Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD)

📢 L’Inspection générale de l’environnement et du développement durable et l’Inspection générale des finances publient le rapport « Dessertes ferroviaires à grande vitesse d’aménagement du territoire », établi par Dominique Bussereau, ancien ministre des transports, assisté d’Alain Sauvant pour l’Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) et d’Olivier TAILLARDAT pour l’Inspection générale des finances 🚄 Grande vitesse ferroviaire et aménagement du territoire : comment préserver les dessertes utiles dans un marché ouvert à la concurrence ? 🚆 La France dispose du trafic ferroviaire à grande vitesse le plus important d’Europe en voyageurs-kilomètres. L’une des forces de son modèle réside dans sa capacité à irriguer l’ensemble du territoire : plus de 180 gares françaises sont régulièrement desservies, souvent au-delà des lignes à grande vitesse et sans rupture de charge 🌍 L’ouverture à la concurrence ne remet pas en cause la nécessité d’une politique d’aménagement du territoire. Elle rend toutefois plus visibles et plus fragiles les mécanismes de péréquation qui permettaient jusqu’à présent de maintenir certaines dessertes 🚉 Le rapport propose une méthode fondée sur l’utilité collective de chaque desserte et sur sa comparaison avec une alternative crédible. Ni le déficit commercial de l’opérateur ni le seul niveau de fréquentation ne peuvent, à eux seuls, déterminer le maintien ou la suppression d’un service Parmi les leviers recommandés, en préservant les ressources destinées à financer le renouvellement et la modernisation du réseau ferré national : ➡️ poursuivre les efforts de productivité des opérateurs ➡️ mettre en place une modulation ciblée des péages ferroviaires ➡️ mieux prendre en compte l’aménagement du territoire dans l’allocation des capacités ➡️ créer, si nécessaire, et à partir de 2030, un fonds de solidarité financé par une contribution de 0,9 % du chiffre d’affaires domestique à grande vitesse des opérateurs, après montée en puissance des liaisons nouvelles, et permettant de maintenir les dessertes existantes si elles sont collectivement utiles, et dans le respect du droit de la concurrence ➡️ proposer une correspondance à haut niveau de service lorsque le maintien d’un train à grande vitesse direct ne présente pas une utilité collective suffisante ➡️ anticiper les besoins futurs en matériel roulant et le renouvellement d’une partie importante du parc à l’horizon 2035 🔎 L’objectif : construire une solidarité explicite, ciblée, neutre entre opérateurs et régulièrement réévaluée, conciliant accessibilité des territoires, décarbonation des mobilités et financement durable du réseau ferroviaire Consulter le rapport 👉 https://lnkd.in/ebWBvDQ8

📢 Sortie du rapport sur "la mission relative aux perspectives d’évolution du dispositif de couverture ciblée du New Deal mobile" rédigé par Agnès Mouchard de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) ; Laurent de Mercey, Ilarion Pavel et Emmanuel Gabla du Conseil général de l’économie (CGE) 📲 Garantir une couverture mobile de qualité sur l'ensemble du territoire constitue aujourd'hui un enjeu majeur d'aménagement, de cohésion territoriale et de compétitivité. Huit ans après le lancement du New Deal mobile, l'IGEDD publie avec le CGE un rapport consacré aux perspectives d'évolution du dispositif de couverture ciblée (DCC), afin d'évaluer ses résultats et d'identifier les adaptations nécessaires pour répondre aux besoins des territoires Les enseignements de la mission : 🔎 le dispositif a permis d'améliorer significativement la couverture mobile dans de nombreux territoires 🔎 des acteurs territoriaux expriment certains besoins de couverture mobile encore non satisfaits et/ou des attentes de meilleure qualité de cette couverture 🔎 une méthode commune et partagée entre les acteurs, doit être élaborée pour évaluer ces besoins résiduels de couverture mobile Le rapport émet plusieurs recommandations : ✅ pas de nouveau plan national de financement ✅ une évolution du DCC de nature à traiter au cas par cas les demandes des collectivités signalant des zones restant mal couvertes de leur point de vue ✅ les dispositifs de financement locaux existants (dotations de l’État, FEDER, IFER mobile…) peuvent être mobilisés à l’initiative des collectivités ✅ les opérateurs devraient rester responsables de la construction et de l’exploitation des sites ✅ le recours aux technologies alternatives (communications satellitaires notamment) devrait être encouragé dans les zones très peu habitées ✅ la mise en place d’une offre commerciale élaborée par les opérateurs mobiles et « encadrée » par l’Arcep, à destination des collectivités locales qui souhaitent un complément de couverture mobile Retrouvez le rapport complet 👉 https://lnkd.in/egDb69SY

📢 Sortie du rapport sur le "Déploiement de l’intelligence artificielle (IA) au sein du pôle ministériel transition écologique, aménagement du territoire, transports, ville et logement" rédigé par Christel FIORINA, Bruno Fulda, Ghesquieres Cedric, Cédric Louis, Jean-François THIBOUS 🌐 Comment un ministère en charge de l'environnement peut-il déployer l'IA au service du public, avec sobriété, comme levier de transformation de l'action publique ? Ce que révèle le rapport : 📌 un potentiel réel sur l'environnement, les mobilités, l'énergie, les risques, l'aménagement — avec des cas d'usage déjà en place : détection de fraudes, appui à l'instruction de dossiers, traitement des questions parlementaires 📌 ~150 projets IA recensés, portés par les opérateurs (58%), l'administration centrale (28%) et les services déconcentrés (14%), mais 60% restent au stade d'idée ou de POC, et la coordination fait défaut — au niveau ministériel comme interministériel 📌 des besoins majeurs : gouvernance des données, montée en compétences, accompagnement des agents 📌 une exigence non négociable : conformité RGPD et règlement IA européen, maîtrise des risques, transparence, dialogue social, éthique — en s'appuyant sur les communs numériques existants (Portail des IA génératives, assistant IA, espaces de données communs) 💡 Le constat central du rapport : les bénéfices de l'IA dépendent moins de la technologie que de la qualité des données et de l'accompagnement humain ⚙️ Déployer l'IA, ce n'est pas qu'une affaire de technologie, c'est avant tout penser à l'humain 10 recommandations, dont : ✅ une stratégie ministérielle IA coordonnée et régulièrement actualisée ✅ une priorisation des projets et développements grâce à l'analyse de la valeur qu'ils génèrent (technico-financier, environnemental, social) ✅ un renforcement de la gouvernance des données confiée à un directeur des données : sans données fiables, structurées et partagées, aucun projet d'IA ne peut tenir ses promesses ✅ un programme de formation obligatoire + des référents IA par direction ✅ une gouvernance dédiée animée par coordinateur ministériel pour l'IA rattaché au secrétaire général Retrouvez le rapport complet 👉 https://lnkd.in/eF73Yvqv

📢 L'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) donne un avis favorable en Commission supérieure des sites, perspectives et paysages au projet de redéfinition des périmètres des sites classés (platane et grottes de Calès) de la commune de Lamanon (Bouches-du-Rhône) Retrouvez le rapport de l'inspection générale des sites et paysages rédigé par Serge Brentrup 👉 https://lnkd.in/ev7sVGXr

📢 Sortie du rapport sur "la mission d’expertise conjointe sur le risque d’avalanche pour améliorer la prévention et renforcer la sécurité des personnes" rédigé par Ariane Angelier, Boris LECLERC, Isabel Diaz de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) ; Stéphane BARLERIN de l'Inspection générale de l'administration - IGA ; Patrick MOREAU Contrôleur Général de la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises 🏔️ Les territoires de montagne sont confrontés à des risques naturels dont la fréquence, l'intensité et les caractéristiques évoluent sous l'effet du changement climatique La mission poursuit plusieurs objectifs : 🎯 améliorer la connaissance des phénomènes avalancheux 🎯 renforcer les outils de prévention et d'aménagement des territoires exposés 🎯 mieux protéger les habitants, les usagers et les infrastructures 🎯 adapter les politiques publiques aux effets du changement climatique sur les risques en montagne Plusieurs enjeux : 💡une évolution des conditions climatiques qui complexifie l'évaluation du risque avalancheux 💡des événements rares mais potentiellement catastrophiques nécessitant une meilleure anticipation 💡des dispositifs de prévention performants mais qui doivent s'adapter aux nouvelles connaissances scientifiques et aux évolutions des territoires de montagne 💡un besoin accru de coordination entre les services de l'État, les collectivités, les gestionnaires de domaines skiables et les acteurs de la sécurité civile Le rapport formule plusieurs recommandations : ✅ renforcer la prise en compte des avalanches exceptionnelles dans les documents de prévention des risques ✅ améliorer les dispositifs de surveillance, de cartographie et de partage des données ✅ développer une culture commune du risque auprès des élus, des professionnels et du grand public ✅ consolider la coordination entre les différents acteurs de la gestion de crise et de la prévention ✅ intégrer les nouvelles connaissances scientifiques afin d'adapter les stratégies de résilience des territoires de montagne Retrouvez le rapport complet 👉 https://lnkd.in/esymq8_K

🎙️ Le nouvel épisode de Durablement vôtre, le podcast de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), aborde un sujet au cœur de l'actualité : Sites et paysages : un patrimoine vivant 🎤 Comment décide-t-on qu'un paysage mérite une protection particulière ? Comment préserver l'esprit d'un lieu sans le figer ? Et quel est le rôle de la Mission d'inspection générale des sites et paysages de l'IGEDD dans cet équilibre ? 🏞️ Quand on évoque les paysages français, on pense au Mont-Blanc, à la Pointe du Raz, à la baie de Somme ou encore aux champs de bataille qui ont marqué notre histoire. 🗺️ Ces lieux nous semblent immuables. Pourtant, ils évoluent sans cesse sous l'effet des activités humaines, du tourisme et désormais du changement climatique. 🔎 Depuis plus d'un siècle, l'État protège les paysages les plus remarquables de notre pays grâce à un dispositif unique : la politique des sites classés et inscrits et des Grands Sites 💻 Durablement vôtre reçoit pour ce nouvel épisode, Coralie Moulin, inspectrice et Catherine Candelier, chargée d'études à la Mission d'inspection générale des sites et paysages de l'IGEDD 🎧 Durablement vôtre, le podcast de l'IGEDD, présenté par Stephan Lemonsu 📲 Le podcast à écouter sans attendre est disponible sur toutes les plateformes (Apple podcast, Deezer, Spotify...) 👉 https://lnkd.in/eJCr_S7V Retrouvez l’actualité des sites & paysages dans la newsletter « Veille Paysages » 👉 https://lnkd.in/ewTf98Vz Pour découvrir nos autres épisodes de podcast 👉 https://lnkd.in/e-6dgJvu Bonne écoute !

📢 Publication du rapport de la mission d’appui au préfet de la région Occitanie, en lien avec les préfets de l’Aude, de l’Hérault et des Pyrénées-Orientales, rédigé Florent Tarrisse 💧 Face aux conséquences et à l'accélération des effets du changement climatique et à l'exposition des territoires aux risques naturels, l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) a conduit une mission d'appui auprès du préfet de la région Occitanie La mission vise à : ✔apprécier la pertinence de l'extension du Réseau hydraulique Régional sur les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales ✔étudier les conditions optimales de mise en oeuvre du projet ✔proposer des actions pour faciliter son déploiement Le rapport propose : 💡l'extension du réseau hydraulique régional comme un outil utile a l'adaptation des territoires au changement climatique 💡un outil au service de la solidarité entre les territoires et entre les les différents usagers de l'eau 💡un levier nécessaire à la mise en place d'une gouvernance intégrée entre le développement du territoire et la gestion de la ressource en eau 💡un montage économique et social du projet nécessitant la contribution de tous 💡un cadre juridique à respecter Retrouvez le rapport dans son intégralité 👉 https://lnkd.in/eJKcy2a8

📢 Le BEA-RI publie son rapport annuel 2025 📝 Au-delà des idées reçues évoquées ci-dessous — que ce rapport vient justement déconstruire — il propose une synthèse du retour d'expérience tiré de l'année écoulée 🔎 Cette année encore, le bureau a enquêté sur des accidents touchant des secteurs aussi variés que le bois, le gaz, les déchets, la chimie, le spatial ou l'industrie pétrolière. 🔢 Au total, au cours de cette cinquième année, 14 enquêtes techniques ont été ouvertes et 13 rapports publiés, donnant lieu à 104 recommandations à l'attention des exploitants, des équipementiers, des entreprises extérieures et des services de l'État. 📚 Bonne lecture 👉 https://lnkd.in/e5WEiVJd

📢 Avis favorable de l'#IGEDD en Commission supérieure des sites, perspectives et paysages au projet et programme d'actions du projet de Grand Site de Bonifacio en Corse-du-Sud Retrouvez le rapport ici 👉 https://lnkd.in/ecfkSz-4

📢 Sortie du rapport sur "l’évaluation environnementale des projets et la participation du public" rédigé par Bruno Cinotti, noel jouteur, Yves Majchrzak et ALEXIS VUILLEMIN 📝 L’évaluation environnementale des projets en France et la participation du public souffrent d'une perception souvent négative des acteurs concernés qui jugent lourdes, peu lisibles et peu efficaces les démarches pour obtenir une autorisation environnementale 🤝 Pour établir un diagnostic, la mission s'est donc fondée sur une écoute des acteurs, notamment des maîtres d'ouvrage et sur la réalisation d'un parangonnage européen ciblé et détaillé. Il en ressort que la majorité des acteurs rencontrés par la mission estime que l'évaluation environnementale et la participation du public dans son principe sont utiles et nécessaires Les axes de réforme proposés par la mission sont donc : 🎯stabiliser et clarifier le cadre juridique 🎯conforter le processus d'évaluation environnementale en renforçant sa phase amont afin d'améliorer la prise en compte de l'environnement dans les projets 🎯favoriser la participation du public. Plusieurs enjeux : 💡une appropriation encore insuffisante des dispositifs 💡des études environnementales parfois tardives 💡une participation du public perçue comme procédurale plutôt que stratégique 💡un manque de transparence, d'accessibilité et de capitalisation sur le suivi des projets et sur les données environnementales 💡une difficulté d'articulation entre l'évaluation environnementale des projets et celle des plans programmes 💡des risques contentieux et des incertitudes pour les porteurs de projets Le rapport formule plusieurs recommandations : ✅ faire une pause dans les modifications récurrentes de la réglementation ✅ renforcer le recours au cadrage préalable et aux échanges en amont avec les porteurs de projets ✅ mieux intégrer les enjeux environnementaux dans la planification territoriale pour mieux orienter les porteurs de projets ✅ mettre en place des dispositifs de ressources, de référentiels et de données de suivi partagés et publics ✅ encourager un recours plus systématique à la concertation avec le public en phase amont Retrouvez le rapport complet 👉 https://lnkd.in/ezB9b4Yb