Papers by Vittorio Mainetti
Ch. BEAUCILLON & G. GOFFAUX CALLEBAUT (Eds.), Le patrimoine culturel en peril. État des lieux et solutions, L’Harmattan, Paris, 2026, pp.245-265., 2026
This chapter explores recent trends in the protection of cultural heritage during armed conflict.... more This chapter explores recent trends in the protection of cultural heritage during armed conflict. It emphasizes the shift from norm-making to implementation, highlighting the development of synergies between different branches of international law and the growing importance of practical mechanisms for safeguarding cultural heritage in times of war.
The League of Nations and the Emergence of Privileges and Immunities of International Organizations
Evolutions in the Law of International Organizations, 2015
Ethnologies, 2018
Le 27 septembre 2016, la Cour pénale internationale a reconnu Ahmad al-Mahdi coupable de crimes d... more Le 27 septembre 2016, la Cour pénale internationale a reconnu Ahmad al-Mahdi coupable de crimes de guerre pour avoir dirigé intentionnellement des attaques contre dix des monuments les plus importants et les plus connus de Tombouctou, ville inscrite sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 1988. Pour la première fois, la CPI s’est penchée sur la destruction du patrimoine culturel. La portée de son jugement est donc historique. Toutefois, malgré la médiatisation et un certain triomphalisme qui ont caractérisé l’adoption de cette décision, quelques réserves peuvent être soulevées quant à l’interprétation suivie par la Cour. Il s’agit néanmoins d’une « affaire pilote » qui ne manquera pas d’influencer la jurisprudence à l’avenir et constitue d’ores et déjà un jalon dans la construction de l’édifice normatif du droit international de la culture.
Nuevas perspectivas para la protección de los bienes culturales en caso de conflicto armado: entrada en vigor del segundo Protocolo de la Convención de La Haya de 1954
Revista Internacional De La Cruz Roja, 2004
La entrada en vigor del segundo Protocolo de la Convencion de La Haya de 1954 es la ultima medida... more La entrada en vigor del segundo Protocolo de la Convencion de La Haya de 1954 es la ultima medida tomada para proteger los bienes culturales durante los conflictos armados. En este articulo se describe la genesis del Protocolo y se analiza en detalle la importancia de las nuevas normas introducidas por ese instrumento.
New prospects for the protection of cultural property in the event of armed conflict: The entry into force of the Second Protocol to the 1954 Hague Convention
The entry into force of the Second Protocol to the 1954 Hague Convention is the most recent step ... more The entry into force of the Second Protocol to the 1954 Hague Convention is the most recent step forward in the legal protection of cultural property during armed conflict. This article explains the background to the adoption of the Protocol and gives a detailed analysis of the significance of the new rules introduced by this instrument.
Ethnologies, numéro spécial sur "Géopolitique, conflits et patrimoine", 2017
On 27 September 2016, the ICC found Ahmad Al Mahdi guilty of war crimes for intentionally directi... more On 27 September 2016, the ICC found Ahmad Al Mahdi guilty of war crimes for intentionally directing attacks on ten of the most important and well-known monuments in Timbuktu, a city inscribed on UNESCO's World Heritage List since 1988. For the first time, the ICC has focused on the destruction of cultural heritage. The scope of his judgment is therefore historical. However, despite the media coverage and a certain amount of triumphalism, which characterized the adoption of this decision, some reservations may be addressed as to the interpretation followed by the Court. It is nonetheless a "pilot case", which will certainly influence future case law and must be considered as a milestone for the development of cultural heritage law.
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Le 27 septembre 2016, la CPI a reconnu Ahmad Al Mahdi coupable de crimes de guerre pour avoir dirigé intentionnellement des attaques contre dix des monuments les plus importants et les plus connus de Tombouctou, ville inscrite sur la Liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO. Pour la première fois, la CPI s’est penchée sur la destruction du patrimoine culturel. La portée de son jugement est donc historique. Toutefois, malgré la médiatisation et un certain triomphalisme, qui ont caractérisé l’adoption de cette décision, quelques réserves peuvent être soulevées quant à l’interprétation suivie par la Cour. Il s’agit néanmoins d’une « affaire pilote » qui ne manquera pas d’influencer la jurisprudence à l’avenir et constitue dores et déjà un jalon dans la construction de l’édifice normatif du droit international de la culture.
This Amicus Brief explains Peruvian ownership over the shipwreck of the former Spanish vessel 'Nu... more This Amicus Brief explains Peruvian ownership over the shipwreck of the former Spanish vessel 'Nuestra Señora de las Mercedes', sunk in 1804.
http://www.gdri-droit-patrimoine-culturel.cnrs.fr/node/5
Cet article analyse les règles que le droit international consacre à la protection du patrimoine ... more Cet article analyse les règles que le droit international consacre à la protection du patrimoine culturel subaquatique. À cet effet, dans une première partie, il entreprend un survol général de la matière. Après une brève analyse de la notion de patrimoine culturel subaquatique et des menaces qui pèsent sur ce dernier, il examine les divers instruments internationaux qui portent sur cette question. Une attention particulière sera consacrée au droit de la mer et plus spécialement à l’analyse de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982. La deuxième partie est en revanche consacrée à la Convention de l'UNESCO de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique.
Collection: Voltige, Mar 2016
in Patrick SUTER, Nadine BORDESSOULE-GILLIÉRON et Corinne FOURNIER-KISS (dir.), Regards sur l'in... more in Patrick SUTER, Nadine BORDESSOULE-GILLIÉRON et Corinne FOURNIER-KISS (dir.), Regards sur l'interculturalité. Un parcours interdisciplinaire, MētisPresses, Genève, 2016, p.139-164.
Book review: State Immunity and Cultural Objects on Loan, written by Nout van Woudenberg (2012)
The Hague Journal of Diplomacy, 2014
in Robert Kolb (ed.), Commentaire sur le pacte de la Société des Nations. Bruxelles: Bruylant, pp.325-384; pp.733-761., Nov 2014
Ce Commentaire du Pacte de la Société des Nations a un double but.
En premier lieu, d’assurer l’... more Ce Commentaire du Pacte de la Société des Nations a un double but.
En premier lieu, d’assurer l’information la plus complète et la plus à jour possible sur l’ensemble de l’expérience de la SDN, notamment dans ses aspects juridiques. Le Pacte est le texte fondateur du phénomène de l’organisation internationale au XXe siècle.
C’est à ce titre qu’aucune recherche et qu’aucune prise de position approfondies en la matière ne peuvent s’abstraire de ce point de départ de 1919.
En second lieu, la Charte des Nations Unies, texte fondamental de l’organisation politique mondiale actuelle, s’oriente au Pacte de la SDN, tant quand elle en prolonge les linéaments que quand elle cherche au contraire une rupture. Comprendre la Charte, dans son texte de 1945, largement inaltéré à ce jour, suppose dès lors toujours de connaître le Pacte.
Cet ouvrage se destine ainsi à être à la fois un instrument d’information et une invitation à l’exploration des voies du passé dans ce qu’elles ont de fécond pour la compréhension de l’avenir. Pour arriver à ces buts, le présent Commentaire se compose de contributions expliquant les diverses dispositions du Pacte, mais aussi de contributions transversales, s’attachant à tel ou tel aspect de portée plus générale, important dans la vie de la SDN comme dans celle des Nations Unies.
G. CATALDI & V. GRADO (Eds.), Diritto internazionale e pluralità delle culture (Proceedings of the 18th Annual Conference of the Italian Society of International Law, Napoli, 13-14 June 2013), Editoriale scientifica, Naples, 2014, pp.421-434., Jun 12, 2014
Tra i settori d'interesse per il diritto internazionale, quello della cultura è stato oggetto di ... more Tra i settori d'interesse per il diritto internazionale, quello della cultura è stato oggetto di un'espansione particolarmente significativa, soprattutto negli ultimi anni, sia sul piano normativo sia su quello delle problematiche emergenti. Nel corso dell'ultimo cinquantennio, si è infatti assistito alla nascita di una coscienza internazionale della cultura che si è tradotta nella determinazione di assicurarne la protezione e la valorizzazione. L'adozione da parte dell'UNESCO di una serie d'importanti convenzioni internazionali in questo settore costituisce solamente la punta di un iceberg, formato da centinaia di strumenti internazionali, vincolanti e non, che costituiscono il frutto di una fittissima rete di cooperazione internazionale, avente come oggetto la cultura.
V. NÉGRI (Ed.), Le patrimoine culturel, cible des conflits armés – De la guerre civile espagnole aux guerres du 21ème siècle, Bruylant, Bruxelles, 2014, pp.151-181, Jan 24, 2014
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Papers by Vittorio Mainetti
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Le 27 septembre 2016, la CPI a reconnu Ahmad Al Mahdi coupable de crimes de guerre pour avoir dirigé intentionnellement des attaques contre dix des monuments les plus importants et les plus connus de Tombouctou, ville inscrite sur la Liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO. Pour la première fois, la CPI s’est penchée sur la destruction du patrimoine culturel. La portée de son jugement est donc historique. Toutefois, malgré la médiatisation et un certain triomphalisme, qui ont caractérisé l’adoption de cette décision, quelques réserves peuvent être soulevées quant à l’interprétation suivie par la Cour. Il s’agit néanmoins d’une « affaire pilote » qui ne manquera pas d’influencer la jurisprudence à l’avenir et constitue dores et déjà un jalon dans la construction de l’édifice normatif du droit international de la culture.
En premier lieu, d’assurer l’information la plus complète et la plus à jour possible sur l’ensemble de l’expérience de la SDN, notamment dans ses aspects juridiques. Le Pacte est le texte fondateur du phénomène de l’organisation internationale au XXe siècle.
C’est à ce titre qu’aucune recherche et qu’aucune prise de position approfondies en la matière ne peuvent s’abstraire de ce point de départ de 1919.
En second lieu, la Charte des Nations Unies, texte fondamental de l’organisation politique mondiale actuelle, s’oriente au Pacte de la SDN, tant quand elle en prolonge les linéaments que quand elle cherche au contraire une rupture. Comprendre la Charte, dans son texte de 1945, largement inaltéré à ce jour, suppose dès lors toujours de connaître le Pacte.
Cet ouvrage se destine ainsi à être à la fois un instrument d’information et une invitation à l’exploration des voies du passé dans ce qu’elles ont de fécond pour la compréhension de l’avenir. Pour arriver à ces buts, le présent Commentaire se compose de contributions expliquant les diverses dispositions du Pacte, mais aussi de contributions transversales, s’attachant à tel ou tel aspect de portée plus générale, important dans la vie de la SDN comme dans celle des Nations Unies.